Règlement Intérieur

Règlement intérieur
stagiaires en formation continue

 

I – Préambule

GEP formation CCI MARSEILLE PROVENCE est un organisme de formation professionnel appartenant à la  Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence.

Le Centre de formation de la CCI Marseille Provence développe des activités de formation continue (moins de 200 heures de formation par an) et des activités de formations qualifiantes et diplômantes. Un règlement intérieur est spécifiquement dressé pour le public accueilli en formations qualifiantes ou diplômantes.

Le présent Règlement Intérieur a pour vocation, conformément à la législation en vigueur,  de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par GEP formation CCI MARSEILLE PROVENCE en formation continue.

Définitions :

– GEP formation CCI MARSEILLE PROVENCE sera dénommée ci-après
« organisme de formation » ou « centre de formation »;
– Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires »
ou « participants ».

II – Dispositions Générales

Article 1

Conformément à la législation en vigueur, le présent Règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité et les règles disciplinaires.

 III – Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée en formation continue par GEP formation CCI MARSEILLE PROVENCE et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu dans les locaux de CCI formation Marseille Provence ou dans des locaux extérieurs.

IV – Hygiène et sécurité

Article 4 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Toutefois, conformément à la règlementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier Règlement.

Article 5 : Interdiction de fumer

Il est strictement interdit de fumer au sein des locaux du Centre de formation.

Article 6 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 7 : Lieux de restauration

GEP formation CCI Marseille Provence  comprend  une salle sans service destinée à la restauration

Article 8 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au Responsable du Centre de formation ou à son représentant.

Article 9 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

V – Discipline

Article 10 : Horaires de stage, absence-présence

Les horaires de stage sont fixés par le Centre de formation et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires.

En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire en avertit le Centre de formation.

Par ailleurs, une fiche de présence par demi journée est obligatoirement signée par le stagiaire.

Article 11 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 12 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est clairement autorisé à conserver.

Article 13 : Enregistrements, propriété intellectuelle

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 14 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

GEP formation CCI Marseille Provence décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux du Centre de formation.

Article 15 : Sanctions et procédure disciplinaire

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail :

« Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

– il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;

– la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

Assistance possible pendant l’entretien

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage.

Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme

d’une lettre recommandée ou remise contre décharge. »

VI – Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 17 : Publicité

Le présent règlement est consultable sur le site Internet de GEP formation CCI Marseille Provence. Le stagiaire en est systématiquement informé avant la session de formation.

Un exemplaire du présent règlement est disponible à l’accueil du Centre de Formation.

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